Condition générales de vente / CGV

1. Points généraux

1.1. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des dispositions et prestations qui lient Bar-à-jeux.ch à ses clients.

1.1.1. La société Bar-à-jeux.ch, Rue du Doubs 103, 2300 La Chaux-de-Fonds, éditeur du site Bar-à-jeux.ch.

1.1.2. L’internaute ayant accepté les conditions générales de vente lors de son achat sur le site https://bar-à-jeux.ch ci-après désigné le client.

1.2. Toute correspondance est à adresser à Bar-à-jeux.ch, Service après-vente, Rue du Doubs 103, 2300 La Chaux-de-Fonds, ou par courriel en utilisant le formulaire de contact.

2. Offre

2.1. Les offres de bar-à-jeux.ch s’adressent à des clients majeurs et capables d’agir, domiciliés en Suisse. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

2.2. Le client reçoit une confirmation de la réception de sa commande qui ne vaut pas engagement à livrer. Bar-à-jeux.ch se réserve notamment le droit de refuser les commandes d’un article si les quantités dépassent la consommation usuelle d’un ménage. La commande n’est réputée ferme qu’à la confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition pour enlèvement de la marchandise.

2.3. Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable s’enregistrer sur https://bar-à-jeux.ch. Il est tenu pour ce faire, qu’il passe commande ou non, d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, sa date de naissance ainsi qu’un numéro de téléphone valable. En cas d’achat par le biais du compte client individuel, il lui appartient en plus de définir un mot de passe.

3. Commande et livraison

3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet https://bar-à-jeux.ch. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.

3.2. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Pour le cas où Bar-à-jeux.ch serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.

3.3. Bar-à-jeux.ch est habilitée à faire des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n’est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.

3.4. Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et au Liechtenstein, aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. La marchandise n’est livrée en principe que sur le trottoir ou dans la case postale du client. Ce dernier a la possibilité, à la commande, d’opter pour une garantie de transport payante, qui lui assure un remboursement à la valeur de la marchandise commandée en cas de dommage pendant le transport.

3.5. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les quatre semaines suivant l’avis de mise à disposition dans le établissement indiqué (showroom et station pick-up compris). L’enlèvement se fera aux heures d’ouverture générales de l’établissement indiqué. Si la marchandise n’a pas été enlevée dans le délai imparti, Bar-à-jeux.ch peut résilier la vente et est en droit de demander un dédommagement.

3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à Bar-à-jeux.ch dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de Bar-à-jeux.ch.

4. Prix

4.1. Bar-à-jeux.ch a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

4.2. Tous les prix de Bar-à-jeux.ch s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et TRA (taxe de recyclage anticipée) incluses. Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport et prestation de services) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur https://bar-à-jeux.ch. Bar-à-jeux.ch peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. Bar-à-jeux.ch est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et peut aussi à cette fin transmettre à des tiers les données concernant ce client.

5.2. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande et les données du client sont transmises sous forme cryptée. En cas de prépaiement, la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par Bar-à-jeux.ch. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par Bar-à-jeux.ch dans les 5 jours, Bar-à-jeux.ch peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un établissement de Bar-à-jeux.ch, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.

5.3. Les produits livrés par Bar-à-jeux.ch ou enlevés par le client restent la propriété de Bar-à-jeux.ch jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de Bar-à-jeux.ch.

6. Garantie et réparations

6.1 Droit de reprise et d’échange

Le client n’a généralement aucun droit de reprise ni d’échange. La reprise d’articles est possible dans certains cas conformément aux conditions de reprise. Aucun échange possible. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier est à conserver précieusement. La reprise d’un article doit toujours être sollicitée par écrit via e-mail. La reprise d’un article est uniquement possible dans un délai de deux semaines (14 jours calendaires) après réception de la marchandise. La date du timbre postal fait foi. La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d’origine, au complet avec tous les accessoires et avec le bulletin de livraison/bon de garantie. Le renvoi de la marchandise se fait aux frais et risques du client – Bar-à-jeux.ch conseille un envoi par courrier recommandé avec la prestation complémentaire „Assurance“.

6.2 Démarches à engager en cas de défaut d’un appareil

Le client peut faire valoir un défaut de l’appareil en l’absence de tout motif d’exclusion de garantie. Ces motifs d‘exclusion peuvent consister notamment en des dégâts causés par les éléments naturels, l’humidité, un choc ou une chute, une usure naturelle, des problèmes de logiciel, des erreurs de manipulation, des dommages causés par des tiers ainsi qu’en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de celui-ci. Sont exclus de la garantie les pièces d’usure, les piles et accumulateurs, les lampes des projecteurs et les éléments du boîtier.

En présence d’un défaut ou d’un vice ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera au centre de service désigné par le fabricant ou indiqué sur https://bar-à-jeux.ch, ou prendra contact sur place avec un showroom. En tout cas, le renvoi de l’appareil à Bar-à-jeux.ch devra avoir été convenu au préalable avec cette dernière, faute de quoi Bar-à-jeux.ch pourra exiger un dédommagement.

Les appareils défectueux ne sont pas enlevés chez le client. C’est à lui qu’il incombe de les envoyer, à ses frais, risques et périls, au centre de service désigné ou de les remettre au lieu convenu. Les appareils doivent être expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat, en indiquant le numéro de code de renvoi de la marchandise (n° RMA) communiqué par le fournisseur, ou remis au showroom. A défaut de l’emballage d’origine, l’appareil devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté.

Les appareils non soumis à un délai de garantie qui sont renvoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable, dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, risquent d’être renvoyés à l’expéditeur par Bar-à-jeux.ch, qui peut alors exiger un dédommagement.

S’il apparaît qu’un appareil renvoyé n’est pas sous garantie, un devis des frais de réparation sera automatiquement établi. Il sera facturé au client au prix forfaitaire de 100.00 CHF. Si le client décide de faire procéder à la réparation, ce forfait sera ajouté au montant de celle-ci. S’il ne se prononce pas sur le devis, l’appareil sera recyclé.

Les dispositions supplémentaires du chiffre 6.4 s’appliquent aux appareils qui deviennent défectueux en cours de prolongation de garantie.

6.3 Délai de garantie et garantie du fabricant

La durée de la garantie de chaque article est indiquée sur le bulletin de livraison. Elle est d’au moins deux ans pour les appareils neufs. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. La garantie ne restreint nullement l’obligation de garantie légale. Le délai de garantie commence à courir à la date de la livraison. S’il faut compter avec un délai d’attente jusqu’à la livraison, la durée de garantie ne court pas. C’est ainsi qu’en cas de livraison partielle, la durée de garantie de plusieurs appareils commandés en même temps peut varier.

Les dispositions en matière de garantie, notamment celles concernant la durée de la garantie du fabricant, s’appliquent aux articles achetés à Bar-à-jeux.ch. Il appartient au client de les faire valoir directement auprès du centre de service désigné par le fabricant. Le client prend acte que les dispositions du fabricant en matière de garantie ne prévoient en général qu’un droit à la réparation ou à l’échange, en l’absence de motifs d’exclusion. Le client n’a droit ni à des dommages-intérêts ni à une indemnité.

La décision de réparer ou d’échanger l’appareil revient en général au fabricant. Pendant la durée de la réparation ou jusqu’à la livraison d’un appareil de rechange, le client n’a pas droit à un appareil de remplacement à titre gratuit. Si l’appareil défectueux est remplacé par le fabricant, la valeur de l’appareil d’échange sera ajustée sur la juste valeur de l’appareil défectueux. Ce dernier ou les pièces remplacées deviendront la propriété du fabricant. La réparation ou l’échange d’un appareil n’entraîne nullement la prolongation de la durée de garantie initiale. Si le fabricant, en lieu et place d’une réparation ou d’un échange, décide de procéder à un remboursement, le montant de celui-ci sera ajusté sur la juste valeur de l’appareil défectueux. Le remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au prix d’achat et tiendra compte du fait que le client aura pu utiliser cet appareil jusqu’à la survenance du vice ou défaut. S’il apparaît que l’appareil n’est pas défectueux ou que les défauts constatés ne sont pas sous garantie, le retour de l’appareil sera effectué aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. Par ailleurs une indemnité pourra être perçue.

6.4. Prolongation de garantie

Actuellement Bar-à-jeux.ch ne propose pas de prolongation de garantie.

7. Responsabilité

Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.

8. Protection des données

Notre déclaration de protection de données s’applique à chaque visite sur notre site https://bar-à-jeux.ch.

9. For, droit applicable

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au siège de Bar-à-jeux.ch, à La Chaux-de-Fonds (NE – Suisse).

En cas d’incertitude, de mauvaise interprétation ou d’éclaircissement d’un passage controversé, seule la législation SUISSE s’applique aux présentes conditions. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux SUISSE sont compétents.

Pour prendre contact avec les responsables de Bar-à-jeux.ch, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Version mise à jour au 22/12/2023

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